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Cas Dublin

Qu’est ce qu’un cas Dublin ? 

Dublin constitue un cadre juridique qui permet de désigner l’Etat compétent pour examiner une demande d’asile. Les Etats Dublin regroupent tous les Etats de l’UE, ainsi que les quatre Etats associés (Suisse, Norvège, Islande et Principauté de Liechtenstein). En Suisse, c’est le Secrétariat d’Etat aux Migrations qui est chargé de l’examen des demandes d’asile.

Lorsqu’un requérant d’asile dépose une demande dans notre pays, celui-ci doit tout d’abord vérifier qu’il est compétent pour mener la procédure. Il s’assurera donc de sa compétence en se référant aux critères énoncés dans le règlement Dublin. Si un autre Etat devait s’avérer responsable, la Suisse n’entrerait pas en matière sur la demande et exigerait que la personne soit transférée dans cet Etat.

Une décision Dublin est parfois mal acceptée par les personnes concernées pour diverses raisons (par ex. mauvaises conditions d’accueil dans l’autre pays, liens familiaux en Suisse). Les décisions Dublin peuvent faire l’objet d’un recours au TAF.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au site du SEM.

Dans le canton de Vaud, le transfert Dublin peut être accompagné par le Service Social International (SSI) afin d’avoir de bonnes conditions d’accueil dans l’autre pays européen.

 

Des mouvements citoyens expriment une résistance face aux décisions Dublin et peuvent être contactés :